Crédit d’impôt d’investissement Corse

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Une niche fiscale fabuleuse…
Le crédit d’impôt d’investissement Corse
offre jusqu’à 30 % de crédit d’impôt sur le prix d’acquisition d’un bien exploité en para-hôtelier sur l’île de beauté

Une niche fiscale fabuleuse…
Le crédit d’impôt d’investissement Corse
offre jusqu’à 30 % de crédit d’impôt sur le prix d’acquisition d’un bien exploité en para-hôtelier sur l’île de beauté

Pas seulement en rêve,
l’ile de beauté m’est contée

La Corse est l’une des plus belles îles du monde. Son caractère insulaire, son relief montagneux, son maquis aux fragrances étonnantes, sa nature sauvage en font un lieu magistral. Dénommée  ” l’île de beauté “, il est impossible de ne pas être conquis.

L’ile de beauté accueille chaque année près de 3 millions de touristes. Il peut donc être très rentable d’investir dans l’immobilier locatif saisonnier.

Investir dans l’immobilier en Corse ou obtenir un permis de construire, peut se révéler être un véritable parcours du combattant. Tout d’abord, il convient de rappeler que l’urbanisme local est contraint par des règles drastiques quant à l’emplacement de nouveaux bâtiments, au respect de l’environnement et la sauvegarde des zones protégées dans le cadre du récent plan d’aménagement PADDUC. Cette nature préservée qui nous séduit en Corse doit continuer à l’être.

Toutefois, elle est soumise à un statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité. Les avantages s’adressent non seulement aux entreprises, mais aussi aux particuliers

Depuis 2002, le crédit d’impôt investissement Corse peut permettre d’acquérir un bien immobilier neuf sur l’île de beauté en le destinant à une activité para-hôtelière (un mixte entre l’hôtellerie et la location meublée). Ce qui est tout indiqué et prend du sens pour un investisseur averti.

Ce crédit d’impôt est de 20 à 30 % du total de l’investissement HT, hors foncier qui sera remboursable sur le bilan de l’année d’achèvement des travaux (DAT) en une fois ou étalée sur 9 ans pour les nouvelles entités. A ce crédit d’impôt s’ajoute la récupération de la TVA !

Les investisseurs pourront se constituer un patrimoine immobilier de grande qualité, et de surcroît, dans ce cadre, il n’est pas concerné par le plafond des niches fiscales (10 000 €).

Pas seulement en rêve,
l’ile de beauté m’est contée

La Corse est l’une des plus belles îles du monde. Son caractère insulaire, son relief montagneux, son maquis aux fragrances étonnantes, sa nature sauvage en font un lieu magistral. Dénommée  ” l’île de beauté “, il est impossible de ne pas être conquis.

L’ile de beauté accueille chaque année près de 3 millions de touristes. Il peut donc être très rentable d’investir dans l’immobilier locatif saisonnier.

Investir dans l’immobilier en Corse ou obtenir un permis de construire, peut se révéler être un véritable parcours du combattant. Tout d’abord, il convient de rappeler que l’urbanisme local est contraint par des règles drastiques quant à l’emplacement de nouveaux bâtiments, au respect de l’environnement et la sauvegarde des zones protégées dans le cadre du récent plan d’aménagement PADDUC. Cette nature préservée qui nous séduit en Corse doit continuer à l’être.

Toutefois, elle est soumise à un statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité. Les avantages s’adressent non seulement aux entreprises, mais aussi aux particuliers

Depuis 2002, le crédit d’impôt investissement Corse peut permettre d’acquérir un bien immobilier neuf sur l’île de beauté en le destinant à une activité para-hôtelière (un mixte entre l’hôtellerie et la location meublée). Ce qui est tout indiqué et prend du sens pour un investisseur averti.

Ce crédit d’impôt est de 20 à 30 % du total de l’investissement HT, hors foncier qui sera remboursable sur le bilan de l’année d’achèvement des travaux (DAT) en une fois ou étalée sur 9 ans pour les nouvelles entités. A ce crédit d’impôt s’ajoute la récupération de la TVA !

Les investisseurs pourront se constituer un patrimoine immobilier de grande qualité, et de surcroît, dans ce cadre, il n’est pas concerné par le plafond des niches fiscales (10 000 €).

ciic 3 corse

Un article méconnu
du “grand public”

Le crédit d’impôt d’investissement Corse est prévu par l’article 244 quater E du code général des impôts. Instauré le 1er janvier 2002, il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

En règle générale, ce crédit d’impôt s’élève à 20 % du prix de revient de certains investissements réalisés par des PME et exploités en Corse pour les besoins d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Par PME, on entendra ici, des entreprises qui emploient moins de 250 salariés et réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 40 millions d’euros ou un total du bilan inférieur à 27 millions d’euros.

ciic 3 corse

Un article méconnu
du “grand public”

Le crédit d’impôt d’investissement Corse est prévu par l’article 244 quater E du code général des impôts. Instauré le 1er janvier 2002, il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

En règle générale, ce crédit d’impôt s’élève à 20 % du prix de revient de certains investissements réalisés par des PME et exploités en Corse pour les besoins d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Par PME, on entendra ici, des entreprises qui emploient moins de 250 salariés et réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 40 millions d’euros ou un total du bilan inférieur à 27 millions d’euros.

Un taux majoré à 30%
pour les TPE

La loi de finances 2017, applicable aux exercices clos à partir du 31 décembre 2017, a instauré un taux de crédit d’impôt à 30 % pour les très petites entreprises (TPE) qui remplissent les conditions suivantes :

• Elles doivent employer moins de 11 salariés

• Leur chiffre d’affaires ou le total de leur bilan annuel ne doivent pas excéder 2 millions d’euros
• Leur capital doit être entièrement libéré et détenu de manière continue, pour 75 % au moins, par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions

• TPE vaut également pour une Sarl de famille, un B.I.C dédié exclusivement pour l’exploitation de biens en Corse

Réf. : L’article 244 quater E du CGI instaure un crédit d’impôt de 30 % en faveur des PME relevant d’un régime réel d’imposition qui réalisent un investissement neuf (VEFA) en Corse. (Références juridiques : BOI-BIC-RICI-10 60 10 30,  2017/06/07). 

Un taux majoré à 30%
pour les TPE

La loi de finances 2017, applicable aux exercices clos à partir du 31 décembre 2017, a instauré un taux de crédit d’impôt à 30 % pour les très petites entreprises (TPE) qui remplissent les conditions suivantes :

• Elles doivent employer moins de 11 salariés

• Leur chiffre d’affaires ou le total de leur bilan annuel ne doivent pas excéder 2 millions d’euros
• Leur capital doit être entièrement libéré et détenu de manière continue, pour 75 % au moins, par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions

• TPE vaut également pour une Sarl de famille, un B.I.C dédié exclusivement pour l’exploitation de biens en Corse

Réf. : L’article 244 quater E du CGI instaure un crédit d’impôt de 30 % en faveur des PME relevant d’un régime réel d’imposition qui réalisent un investissement neuf (VEFA) en Corse. (Références juridiques : BOI-BIC-RICI-10 60 10 30,  2017/06/07). 

Investir dans le para-hôtelier en Corse

Cela permet de se constituer un patrimoine immobilier de qualité qui se financera,  d’une part, par la location saisonnière, et d’autre part, en bonus, par le crédit d’impôt et le remboursement de la TVA acquittée lors de l’achat.

Au delà des 5 ans d’engagement, cet investissement pourra être mis en vente ou devenir une résidence secondaire tout en se permettant de poursuivre une location saisonnière

Aussi, étant un bien commercial il peut être exonéré de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

En cas de transmission à ses enfants, ce dispositif peut permettre de bénéficier du « pacte Dutreil » qui facilite la transmission d’entreprise en réduisant la fiscalité (sous certaines conditions)

Investir dans le para-hôtelier en Corse

Cela permet de se constituer un patrimoine immobilier de qualité qui se financera,  d’une part, par la location saisonnière, et d’autre part, en bonus, par le crédit d’impôt et le remboursement de la TVA acquittée lors de l’achat.

Au delà des 5 ans d’engagement, cet investissement pourra être mis en vente ou devenir une résidence secondaire tout en se permettant de poursuivre une location saisonnière

Aussi, étant un bien commercial il peut être exonéré de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

En cas de transmission à ses enfants, ce dispositif peut permettre de bénéficier du « pacte Dutreil » qui facilite la transmission d’entreprise en réduisant la fiscalité (sous certaines conditions)

Les avantages
du crédit d’impôt d’investissement Corse

un gain fiscal boosté à près de 40%

La para-hôtellerie peut bénéficier de ce crédit d’impôt pour l’achat d’un immeuble car il s’agit d’un investissement hôtelier. Ce type d’investissement constitue une opportunité exceptionnelle grâce aux nombreux avantages fiscaux qui y sont attachés, à savoir :

• Les investissements dans des biens destinés à la para-hôtellerie, à l’exception du terrain, bénéficient d’un crédit d’impôt d’impôt égal à 30 % de leur montant hors taxes. Une disposition valide pour un exercice clos au 31 décembre 2020, ce qui veut dire que la livraison du ou des biens immobiliers doit être effective d’ici au 31/12/2020 maxi, ce qui laisse peut de temps pour agir.

• La récupération de la TVA (10%) sur la construction et (20%) sur tous les équipements (mobilier et décoration)

• Les loyers seront soumis à la TVA, mais à un taux réduit de 2,10 % seulement. En contrepartie, la TVA est récupérable sur tous les frais d’exploitation comprenant de la TVA

• Les investissements, en dehors du terrain, sont amortissables, ce qui peut permettre de dégager un résultat annuel déficitaire. Ce dernier peut être déductible du revenu global, sous certaines conditions

• Les biens immobiliers ne sont pas soumis à la taxe d’habitation mais à la contribution foncière des entreprises (CFE) dont le montant est significativement moins élevé

• Etant un bien “professionnel”, il n’est pas concerné par le plafond des niches fiscales (10 000 €)

• Après 5 années d’activité, la vente des biens est exonérée d’impôt si le chiffre d’affaires annuel hors taxe des deux dernières années d’exploitation est inférieur à 250 000 €

• En cas de transmission à ces enfants, si ces derniers s’engage à poursuivre l’activité para-hôtelière pendant au moins 6 ans; ils pourront bénéficier d’un abattement de 75 % de la valeur imposable et le paiement des droits peut-être étalé sur 15 ans à un taux d’intérêt réduit

ciic corse 2018

Les avantages
du crédit d’impôt d’investissement Corse

un gain fiscal boosté à près de 40%

La para-hôtellerie peut bénéficier de ce crédit d’impôt pour l’achat d’un immeuble car il s’agit d’un investissement hôtelier. Ce type d’investissement constitue une opportunité exceptionnelle grâce aux nombreux avantages fiscaux qui y sont attachés, à savoir :

• Les investissements dans des biens destinés à la para-hôtellerie, à l’exception du terrain, bénéficient d’un crédit d’impôt d’impôt égal à 30 % de leur montant hors taxes. Une disposition valide pour un exercice clos au 31 décembre 2020, ce qui veut dire que la livraison du ou des biens immobiliers doit être effective d’ici au 31/12/2020 maxi, ce qui laisse peut de temps pour agir.

• La récupération de la TVA (10%) sur la construction et (20%) sur tous les équipements (mobilier et décoration)

• Les loyers seront soumis à la TVA, mais à un taux réduit de 2,10 % seulement. En contrepartie, la TVA est récupérable sur tous les frais d’exploitation comprenant de la TVA

• Les investissements, en dehors du terrain, sont amortissables, ce qui peut permettre de dégager un résultat annuel déficitaire. Ce dernier peut être déductible du revenu global, sous certaines conditions

• Les biens immobiliers ne sont pas soumis à la taxe d’habitation mais à la contribution foncière des entreprises (CFE) dont le montant est significativement moins élevé

• Etant un bien “professionnel”, il n’est pas concerné par le plafond des niches fiscales (10 000 €)

• Après 5 années d’activité, la vente des biens est exonérée d’impôt si le chiffre d’affaires annuel hors taxe des deux dernières années d’exploitation est inférieur à 250 000 €

• En cas de transmission à ces enfants, si ces derniers s’engage à poursuivre l’activité para-hôtelière pendant au moins 6 ans; ils pourront bénéficier d’un abattement de 75 % de la valeur imposable et le paiement des droits peut-être étalé sur 15 ans à un taux d’intérêt réduit

ciic corse 2018
golf corse lois

Un exemple d’investissement
para-hôtelier avec le CiiC

Un investisseur (Sté) acquiert un bien éligible au CiiC en Corse
1 – montant de l’investissement immobilier 400 000 € TTC
2 – ameublement, équipement & décoration 30 000 € TTC

La TVA récupérable sera de
1 – sur le bien immobilier -38 363 € (10%)
2 – sur l’ameublement, équipement & décoration -5 000 € (20%)

soit un total de TVA récupérable de -41 363 €

Le montant du CiiC sera calculé sur le montant total H.T
(430 000 – 41 363) soit  388 637 € x 30 % = -116 591€

Le coût net de l’investissement, déduction faite de la TVA et du CiiC sera donc de (388 637 € – 116 591 €) = 272 046 €

soit une réduction globale de 36,7 %

En sus, sur le plan comptable vous avez le bénéfice de l’amortissement dégressif pour gommer fiscalement les futurs revenus locatifs

golf corse lois

Un exemple d’investissement
para-hôtelier avec le CiiC

Un investisseur (Sté) acquiert un bien éligible au CiiC en Corse
1 – montant de l’investissement immobilier 400 000 € TTC
2 – ameublement, équipement & décoration 30 000 € TTC

La TVA récupérable sera de
1 – sur le bien immobilier -38 363 € (10%)
2 – sur l’ameublement, équipement & décoration -5 000 € (20%)

soit un total de TVA récupérable de -41 363 €

Le montant du CiiC sera calculé sur le montant total H.T
(430 000 – 41 363) soit  388 637 € x 30 % = -116 591€

Le coût net de l’investissement,

déduction faite de la TVA et du CiiC sera donc de (388 637 € – 116 591 €)
= 272 046 €

soit une réduction globale de 36,7 %

En sus, sur le plan comptable vous avez le bénéfice de l’amortissement dégressif pour gommer fiscalement les futurs revenus locatifs

Les fondamentaux

Concernant la para-hôtellerie, il y a quelques conditions à observer. Pour être qualifiée de para-hôtelière, l’activité doit proposer, en plus de l’hébergement, au moins trois des quatre services suivants :

• Un service de réception de la clientèle
• La fourniture du linge de maison
• Le nettoyage régulier des locaux
• Le petit-déjeuner

Aussi, l’élément moteur est de dénicher la meilleure opportunité immobilière adaptée au para-hôtelier, un bien individuel ou collectif avec de préférence une grande terrasse, une vue mer, et si possible une piscine… ce qui optimisera la rentabilité de l’exploitation.

Il y a des étapes importantes à développer pour concrétiser votre projet CiiC et HL invest vous apporte toute son expertise pour son bon déroulement :
• Information, audit, déterminer le cadre juridique (utilisation d’une société existante, création d’une nouvelle entité, BIC, sarl, sas, …)
• Définir le projet, son budget
• Dénicher la meilleure opportunité immobilière
• La constitution du dossier de demande de remboursement de la TVA sur les investissements
• La constitution du dossier de demande de remboursement du crédit d’impôt pour investissement en Corse
Les entreprises peuvent également céder la créance qu’elles possèdent sur l’État, à titre de garantie ou de remise de l’abattement auprès de l’établissement de crédit, 
CIIC 2018 Corse hl invest

Les fondamentaux

Concernant la para-hôtellerie, il y a quelques conditions à observer. Pour être qualifiée de para-hôtelière, l’activité doit proposer, en plus de l’hébergement, au moins trois des quatre services suivants :

• Un service de réception de la clientèle
• La fourniture du linge de maison
• Le nettoyage régulier des locaux
• Le petit-déjeuner

Aussi, l’élément moteur est de dénicher la meilleure opportunité immobilière adaptée au para-hôtelier, un bien individuel ou collectif avec de préférence une grande terrasse, une vue mer, et si possible une piscine… ce qui optimisera la rentabilité de l’exploitation.

Il y a des étapes importantes à développer pour concrétiser votre projet CiiC et HL invest vous apporte toute son expertise pour son bon déroulement :
• Information, audit, déterminer le cadre juridique (utilisation d’une société existante, création d’une nouvelle entité, BIC, sarl, sas, …)
• Définir le projet, son budget
• Dénicher la meilleure opportunité immobilière
• La constitution du dossier de demande de remboursement de la TVA sur les investissements
• La constitution du dossier de demande de remboursement du crédit d’impôt pour investissement en Corse
Les entreprises peuvent également céder la créance qu’elles possèdent sur l’État, à titre de garantie ou de remise de l’abattement auprès de l’établissement de crédit, 
CIIC 2018 Corse hl invest

HL Invest &
le crédit d’impôt d’investissement Corse

Nous avons mis en place de nombreux partenariats pour la bonne exécution de votre projet
• Promoteurs & constructeurs immobilier sur l’ensemble du territoire Corse
• Un cabinet d’avocats fiscalistes de renom à Rouen, pour la réalisation d’un audit suivant la pluralité des actifs de l’investisseur
• Un cabinet expert comptable, pour la bonne gestion de votre investissement
• Une société d’ameublement en Corse, afin de meubler et décorer votre bien
• Une société de conciergerie en Corse, pour apporter les services para-hôtelier

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