Get Adobe Flash player

LMNP Classique

Le Loueur Meublé Non Professionnel était un dispositif peu connu du contribuable, il s'est démocratisé avec la version "LMNP Scellier" dit Bouvard-Censi.
Le LMNP est le plus sécurisé des investissements locatifs. Il s'agit avant tout d'une approche comptable sur la base de l'amortissement.
Idéal pour se préparer une retraite complémentaire sans impôt sur les revenus locatifs pendant 20 à 30 ans. Abordable, pour tous les contribuables souhaitant se constituer un patrimoine sans risque.

 

Le fonctionnement du L.M.N.P
Il n'y a pas d'inscription au R.C.S (Registre du Commerce et des Sociétés).
Les revenus locatifs doivent être inférieurs à 23 000 €/an ou représenter moins de la moitié des revenus (traitements et salaires ou pensions) de votre foyer fiscal. Ils seront déclarés dans la catégorie des B.I.C (Bénéfices Industriels et Commerciaux), avec pour option le régime du réel simplifié.

L'investisseur génère des revenus locatifs non imposables (pendant 20 à 30 ans) par le biais de l'amortissement, et ainsi, il se constitue un solide complément de retraite. Un dispositif facilement accessible pour les contribuables faiblement  imposés.

Compatible avec la récupération de la T.V.A

Pour les investissements réalisés et confiés à un exploitant d'une résidence de tourisme classée et d'une résidence para-hotelière répondant aux conditions d'assujettissement des loyers à la T.V.A définies par l'article 261-D-4, l'application de la T.V.A. à 7 % sur les loyers. Ainsi il permet au propriétaire de récupérer l'intégralité de la T.V.A de 19,6% (immobilier, mobilier, frais d'acquisition,…)
Si et seulement si
L'investissement locatif doit porter sur un logement meublé d'une résidence services assurant au minimum, 3 des 4 services para-hôtelier, à savoir : résidences de tourisme, d'affaires, d'étudiants, EHPAD (maison de retraite médicalisée) et résidence services seniors (avec agrément du gestionnaire).

Les atouts du L.M.N.P Classique
Le statut "Classique du LMNP" offre tous les avantages du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux !

L'amortissement sur le prix HT des murs de votre investissement à hauteur de 85% (échelonné sur 20 à 30 ans).
L'amortissement du mobilier à 100% (sur 5 à 10 ans).
La déduction de l'intégralité des charges (taxe foncière, les intérêts d'emprunts et l'assurance (ADI) liées au prêt, …
Récupération de la T.V.A à 19.6% du prix du logement dans les 6 mois après livraison.
Les loyers sont nets HT (+TVA 5,5%) et ne subissent pas de frais de gestion ou d'assurances locatives.
Les loyers nets perçus sont garantis contractuellement (bail commercial) par le gestionnaire de la résidence, pour une durée minimale de 9, 11 voire 20 ans, renouvelable. Important : bien vérifier sur le bail que le gestionnaire renonce à sa capicité triennale de le rompre.
Pas de plafond de montant d’investissement, bien sûr il doit être corrélé au plafond des loyers de 23 000 €.


L.M.N.P micro-BIC (dans l'ancien)
Le LMNP micro-BIC est applicable quand vous n'avez plus d'amortissement ou d'intérêts à déduire. Les revenus locatifs doivent être inférieurs à 15 000 €, ils sont à déclarer sur le formulaire 2042 C (complémentaire).
Les biens qui peuvent entrer dans ce régime sont : les résidences hôtelières, les résidences services, les chambres d'hôtes et gîtes ruraux.
Vous bénéficiez d'un abbattement de 50%, de ce fait vous êtes imposé à hauteur de 50 % de ces revenus. Sans omettre les prélèvements sociaux de 15,5 %.

 

L'adhésion au Centre de Gestion Agréé permet une réduction d'impôt égale aux dépenses engagées
pour la tenue de la comptabilité et pour l'adhésion au centre de gestion dans la limite de 915 €

 

 

Plus-values
Les plus-values réalisées par les loueurs en meublés non professionnels relèvent des plus-values des particuliers et sont soumises à l'impôt sur le revenu. La plus-value brute est déterminée par la différence entre le prix de cession et le prix de l'acquisition de l'immeuble :
L'abattement de 10% par année de détention est appliqué au-delà de la cinquième année.
L'abattement fixe de 1 000 € est ensuite appliqué sur la plus-value brute.

 

Revente
Le statut de loueur en meublé s'appliquant indifféremment sur des biens neufs ou anciens, ceux-ci sont susceptibles à tout moment d'être revendus à un nouveau propriétaire qui pourra à nouveau les réamortir et bénéficier des avantages du statut.
Toutefois la revente sera plus destinée à alimenter le marché du Loueur Meublé Professionnel, qui lui, ne peut acquérir des biens en V.E.F.A.
Attention : la récupération de la TVA est pleinement acquise au terme des 20 ans de détention ; si la revente s'effectue avant, elle est à reverser au prorata temporis.