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Contrat de Capitalisation

Le Contrat de Capitalisation, contrat haut de gamme, a le même fonctionnement qu'une Assurance-Vie, il cumule les mêmes avantages et propose deux atouts complémentaires particulièrement intéressants, à savoir : la transmission par donation ou succession facilitée et le bonus fidélité
 

 

La transmission par donation ou succession facilitée
Possibilité de transmettre son contrat de son vivant à titre gratuit à toute personne de son choix, c'est le seul contrat existant aujourd'hui qui offre cette possibilité (l'assurance vie ne peut se transmettre qu'en cas de décès du souscripteur). La transmission s'effectue selon les modalités applicables aux donations entre vifs (plafonnée à 151 950 € pour les enfants, et de 76 988 € pour le conjoint ou le partenaire d’un PACS) ; et aux transmissions suite à un décès, enregistré auprès de l’administration fiscale, abattement plafonné à 151 950 € pour les enfants, et une exonération totale pour les conjoints ou partenaire d’un PACS.


Le bonus de fidélité
Les intérêts acquis sont isolés et ne sont récupérables qu’au bout de 8 ans (prorogeables une fois). Ils sortent ainsi de l’assiette de calcul de l’I.S.F. Le contrat de capitalisation offre la particularité que seul la partie nominale au 1er janvier de l’année d’imposition (sans y ajouter les intérêts capitalisés) doit être intégrée au patrimoine du souscripteur si celui-ci est assujetti à l’I.S.F.

 

 
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